Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales pour le site internet aupropre.fr :
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Au Propre
Forme juridique : Auto-entreprise
Téléphone : 07 80 93 11 58
E-mail : info@aupropre.fr
Numéro SIRET : 498 990 449 00031
Responsable de la publication : Au Propre
Entreprise déclarée au titre des services à la personne, enregistrée sur la plateforme Nova et auprès de l’URSSAF, avec avance immédiate du crédit d’impôt.
2. Hébergement du site
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site aupropre.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, logos, graphismes, vidéos et tout autre élément, est la propriété exclusive de aupropre.fr ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de aupropre.fr.
4. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont effectués dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez info@aupropre.fr. Voir aussi notre politique de confidentialité.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.