Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales pour le site internet aupropre.fr :

1. Identification de l'entreprise :

• Nom de l'entreprise : Au Propre
• Forme juridique : Auto-entreprise
• Adresse du siège social : 32 rue Malard 31700 Blagnac
• Numéro de téléphone : 07-80-93-11-58
• Adresse e-mail : info@aupropre.fr
• Numéro SIRET : 49899044900031
• Responsable de la publication : Au propre

2. Hébergement du site :

• Nom de l'hébergeur : Ionos

3. Propriété intellectuelle :

• L'ensemble du contenu du site aupropre.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, logos, graphismes, vidéos, et tout autre élément, est la propriété exclusive de aupropre.fr ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.   
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de aupropre.fr.   
• Les marques citées et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

4. Données personnelles :

• La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site aupropre.fr sont effectués dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).   
• Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter aupropre.fr à l'adresse info@aupropre.fr.   

5. Droit applicable et attribution de juridiction :

• Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.   
• En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.